Conditions générales d’utilisation du service SEO

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site delunorathiq.com et des services de stratégie sémantique proposés.

7 mars 2026

Acceptation des conditions

Toute utilisation ou demande via notre site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de cesser immédiatement votre navigation ou de ne pas solliciter nos services.

Définitions

Les termes employés ci-dessous ont le sens précisé pour la bonne compréhension des présentes.

• « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou sollicitant un accompagnement SEO.
• « Service » : ensemble des prestations de stratégie sémantique, analyse ou suivis proposés sur delunorathiq.com.
• « Prestataire » : la société exploitant ce site et réalisant les accompagnements SEO.
• « Donnée » : toute information collectée ou transmise par l’utilisateur.

Utilisation des services

Les services sont accessibles en France, sur demande, et sous réserve de validation par la société. Un refus motivé peut être opposé en cas d’inadéquation du projet.

Eligibilité

Le site et ses services ne s’adressent qu’aux entreprises ou professionnels majeurs de 18 ans révolus.

Toute inscription frauduleuse sera supprimée sans préavis.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations correctes et à respecter les règles du site.

• S’assurer de la sincérité des renseignements transmis via les formulaires.
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux lois françaises.
• Respecter la confidentialité des supports ou rapports reçus.
• Signaler tout dysfonctionnement, bug, ou usage non autorisé dont il aurait connaissance.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le site ou ses services pour :

• Diffuser tout contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Chercher à pirater, endommager ou perturber le site et ses outils.
• Transmettre des données fausses ou frauduleuses.
• Envoyer des propositions publicitaires non sollicitées.
• Porter atteinte au respect de la vie privée ou du RGPD.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, analyses et outils proposés sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation non autorisée est strictement interdite. Les droits restent la propriété exclusive de la société.

Contenus transmis

Les éléments fournis par les utilisateurs ne doivent violer aucun droit ou réglementation en vigueur.

Respect de la vie privée et des données

La collecte et le traitement des données respectent la réglementation RGPD. Pour plus d’informations, voyez la politique de confidentialité. Voir la politique vie privée

Avertissement et limites

L’utilisation du site ou du service ne saurait garantir un résultat précis. Les exemples et témoignages présentés n’ont qu’une valeur illustrative.

Limitation de responsabilité

La société ne pourra être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir la société contre toute réclamation liée à l’usage non conforme du site ou service.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout différend sera résolu à l’amiable ou, à défaut, devant le tribunal compétent du ressort du siège social.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Seul le tribunal du siège social est compétent en cas de litige.

Résiliation

La société se réserve le droit de mettre fin à tout moment à l’accès ou à l’utilisation des services en cas de non-respect des conditions.

Mises à jour

Nous pouvons modifier les présentes à tout moment. Les utilisateurs seront informés via le site.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres demeurent en vigueur.

Contrat complet

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur, à l’exclusion de toute condition contraire.

Contacter le support légal

Pour toute question sur cette page, merci d’utiliser le formulaire ou nos coordonnées officielles.